1. Éditeur du site
Le présent site web https://ocoeurdumassage.fr est édité par :
• Nom de l’entreprise : O’ Cœur du Massage
• Statut juridique : Entreprise Individuelle
• Siège social : 8 Avenue du Président Kennedy 20090 AJACCIO
• Numéro SIRET : 51189562500040
• Code APE : 9602 B
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base TVA)
• Responsable de la publication : Bénédicte DEGRENIER
• Contact : ocoeurdumassage@gmail.com
• Téléphone : 06.09.82.64.01
2. Hébergement et services techniques
Hébergeur du site :
• Nom : Hostinger International Ltd
• Forme juridique : Société de droit chypriote
• Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : https://www.hostinger.com/
Prestataire de services web :
• Nom : ARTS TEC
• Forme juridique : Association loi du 1er juillet 1901
• Siège social : Boulevard de la Moselle, 59000 LILLE
• Email : contact@arts-tec.com
• Téléphone : +33 6 19 09 44 66
• Site web : https://arts-tec.com/
3. Activité et réglementation professionnelle
Nature de l’activité : Massages de bien-être et relaxation, vente de produits de bien-être
Réglementation applicable :
• Activité de bien-être non thérapeutique
• Conformément à l’article L.4321-1 du Code de la santé publique, les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un traitement médical
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable :
• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site
• De l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site
• Des dysfonctionnements techniques temporaires
• Des interruptions de service indépendantes de sa volonté
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible via le lien dédié.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition
• Droit de retirer votre consentement
Pour exercer ces droits, contactez : ocoeurdumassage@gmail.com
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et des cookies de mesure d’audience.
Conformément à l’article 82 de la loi n°78-17 modifiée et au règlement ePrivacy, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels ou gérer vos préférences via notre bandeau de consentement.
8. Médiation de la consommation
En application de l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :
Médiateur de la consommation : CNPM – Médiation de la consommation
Adresse : 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. La juridiction territorialement compétente sera déterminée selon les règles en vigueur du Code de procédure civile.
Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2025